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- Date de dépôt : 16/11/2021
- fonction publique territoriale - Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale. - Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 42108 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Question écrite n° 7749 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 27950 de M. Arnaud Viala
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- Question écrite n° 4841 de M. Nicolas Forissier
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- Question écrite n° 32819 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 06/10/2020
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- Question écrite n° 27516 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 17/03/2020
- enseignement supérieur - Gratuité du numéro d'appel pour les étudiants précaires - Gratuité du numéro d'appel pour les étudiants précaires
- Question écrite n° 29772 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2020
- commerce et artisanat - Vente de tabac durant la pandémie et politique publique en la matière - Vente de tabac durant la pandémie et politique publique en la matière
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