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Question écrite n° 28225 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 14/04/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Dépistage des salariés durant le confinement - Dépistage des salariés durant le confinement
Question écrite n° 30620 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 23/06/2020
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 5116 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 06/02/2018
fonctionnaires et agents publics - Inégalités dans l'application du droit à l'Avantage spécifique d'ancienneté - Inégalités dans l'application du droit à l'Avantage spécifique d'ancienneté
Question écrite n° 18936 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 16/04/2019
professions de santé - Trouver une solution face au trop faible effectif de médecins du travail - Trouver une solution face au trop faible effectif de médecins du travail
Question écrite n° 7730 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement supérieur - Quel encadrement pour le nouveau marché du coaching scolaire ? - Quel encadrement pour le nouveau marché du coaching scolaire ?
Question écrite n° 35708 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 19/01/2021
santé - Traitement des covid longs - Traitement des covid longs
Question écrite n° 37964 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 06/04/2021
santé - Vaccination prioritaire des professionnels du funéraire - Vaccination prioritaire des professionnels du funéraire
Question écrite n° 20364 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 11/06/2019
santé - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Question écrite n° 40478 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 27/07/2021
traités et conventions - Français de l'étranger - couple homosexuel - extrait plurilingue de mariage - Français de l'étranger - couple homosexuel - extrait plurilingue de mariage
Question écrite n° 32800 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 06/10/2020
pharmacie et médicaments - Décret mettant en œuvre l'expérimentation du cannabis à usage thérapeutique - Décret mettant en œuvre l'expérimentation du cannabis à usage thérapeutique