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Question écrite n° 37964 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 06/04/2021
santé - Vaccination prioritaire des professionnels du funéraire - Vaccination prioritaire des professionnels du funéraire
Question écrite n° 20364 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 11/06/2019
santé - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Question écrite n° 40478 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 27/07/2021
traités et conventions - Français de l'étranger - couple homosexuel - extrait plurilingue de mariage - Français de l'étranger - couple homosexuel - extrait plurilingue de mariage
Question écrite n° 32800 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 06/10/2020
pharmacie et médicaments - Décret mettant en œuvre l'expérimentation du cannabis à usage thérapeutique - Décret mettant en œuvre l'expérimentation du cannabis à usage thérapeutique
Question écrite n° 15061 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 11/12/2018
personnes handicapées - Prise en compte de l'expérience des AESH dans l'enseignement agricole public - Prise en compte de l'expérience des AESH dans l'enseignement agricole public
Question au Gouvernement n° 3837 de M. Florian Bachelier
Date de dépôt : 10/03/2021
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Soutien aux indépendants - Soutien aux indépendants
Question écrite n° 25886 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 21/01/2020
agriculture - Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales - Pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales
Question écrite n° 2777 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 14/11/2017
collectivités territoriales - Politique du Gouvernement pour les collectivités territoriales - Politique du Gouvernement pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 9910 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 26/06/2018
politique extérieure - Transparence en matière d'armements - Transparence en matière d'armements
Question écrite n° 22544 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/09/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Remise en cause des avantages fiscaux des anciens combattants - Remise en cause des avantages fiscaux des anciens combattants