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- Question écrite n° 28726 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 21/04/2020
- réfugiés et apatrides - Droit d'accès aux soins des demandeurs d'asile état d'urgence sanitaire - Droit d'accès aux soins des demandeurs d'asile état d'urgence sanitaire
- Question écrite n° 11126 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 24/07/2018
- pharmacie et médicaments - Difficultés en approvisionnement des pharmacies en zone rurale - Difficultés en approvisionnement des pharmacies en zone rurale
- Question orale sans débat n° 356 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 29/05/2018
- intercommunalité - Rattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val'Aïgo - Rattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val'Aïgo
- Question écrite n° 13382 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 16/10/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Les stages de formation professionnelle dans le calcul des retraites - Les stages de formation professionnelle dans le calcul des retraites
- Question écrite n° 33496 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Les mesures globales et durables de soutien aux artisans d'art - Les mesures globales et durables de soutien aux artisans d'art
- Question écrite n° 5084 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enseignement supérieur - Application de la réforme du master - Application de la réforme du master
- Question au Gouvernement n° 232 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 01/11/2017
- élections et référendums - référendum en Nouvelle-Calédonie - référendum en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 10040 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 03/07/2018
- assurance maladie maternité - Soins à domicile dans le domaine de l'assistance respiratoire - Soins à domicile dans le domaine de l'assistance respiratoire
- Question écrite n° 30154 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/06/2020
- consommation - Étiquetage dans les supermarchés suite à l'adaptation des recettes - Étiquetage dans les supermarchés suite à l'adaptation des recettes
- Question écrite n° 20865 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 25/06/2019
- professions de santé - Démographie en gynécologues médicaux - Démographie en gynécologues médicaux
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