Résultats de la recherche - Assemblée nationale

401586 résultats trouvés

Question écrite n° 8005 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 01/05/2018; papiers d'identité - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
Question écrite n° 11784 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 28/08/2018; animaux - Capture des loups pour protection des éleveurs, pastoralisme et biodiversité - Capture des loups pour protection des éleveurs, pastoralisme et biodiversité
Question écrite n° 31898 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 18/08/2020; presse et livres - La distribution de la presse en difficulté - un danger pour toute la filière - La distribution de la presse en difficulté - un danger pour toute la filière
Question au Gouvernement n° 4546 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 24/11/2021; industrie - Papeterie Chapelle-Darblay - Papeterie Chapelle-Darblay
Question écrite n° 26595 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 11/02/2020; santé - Transport des patients dialysés - Transport des patients dialysés
Question écrite n° 3486 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 05/12/2017; famille - Aidants familiaux - Aidants familiaux
Question au Gouvernement n° 890 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 23/05/2018; immigration - accueil des migrants à Paris - accueil des migrants à Paris
Question écrite n° 23253 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 01/10/2019; impôts et taxes - Remise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR - Remise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR
Question écrite n° 11708 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 07/08/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Activités équines - Rapport - TVA - Activités équines - Rapport
Question orale sans débat n° 938 de M. Jean-Charles Taugourdeau: Date de dépôt : 28/01/2020; télécommunications - Existence de zones blanches dans les territoires ruraux - Existence de zones blanches dans les territoires ruraux