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- Question écrite n° 8005 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/05/2018
- papiers d'identité - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
- Question écrite n° 11784 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 28/08/2018
- animaux - Capture des loups pour protection des éleveurs, pastoralisme et biodiversité - Capture des loups pour protection des éleveurs, pastoralisme et biodiversité
- Question écrite n° 31898 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/08/2020
- presse et livres - La distribution de la presse en difficulté - un danger pour toute la filière - La distribution de la presse en difficulté - un danger pour toute la filière
- Question au Gouvernement n° 4546 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 24/11/2021
- industrie - Papeterie Chapelle-Darblay - Papeterie Chapelle-Darblay
- Question écrite n° 26595 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 11/02/2020
- santé - Transport des patients dialysés - Transport des patients dialysés
- Question écrite n° 3486 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 05/12/2017
- famille - Aidants familiaux - Aidants familiaux
- Question au Gouvernement n° 890 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 23/05/2018
- immigration - accueil des migrants à Paris - accueil des migrants à Paris
- Question écrite n° 23253 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 01/10/2019
- impôts et taxes - Remise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR - Remise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR
- Question écrite n° 11708 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 07/08/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Activités équines - Rapport - TVA - Activités équines - Rapport
- Question orale sans débat n° 938 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 28/01/2020
- télécommunications - Existence de zones blanches dans les territoires ruraux - Existence de zones blanches dans les territoires ruraux
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