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- Compte rendu intégral de la séance du lundi 21 février 2022
- Date de séance : 21/02/2022
- 1. Choix du nom issu de la filiation0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/02/2022
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 21/02/2022
- Examen du rapport d'information sur l'évaluation des recommandations adoptées par la Délégation en matière de diplomatie féministe (Mmes Annie Chapelier, Marie-Pierre Rixain et Bénédicte Taurine, rapporteures).
- N° 5060 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l'exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d'état d'urgence
- Date de dépôt : 21/02/2022
- Voir le dossier (Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l'exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d'état d'urgence)
- N° 5061 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l'utilisation, la commercialisation et l'élevage d'animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
- Date de dépôt : 21/02/2022
- Voir le dossier (Interdiction de la pêche au vif et de l'utilisation, la commercialisation et l'élevage d'animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts)
- N° 5059 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
- Date de dépôt : 21/02/2022
- Voir le dossier (Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies)
- Amendement n° 27 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 22 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 23 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 25 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
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