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Amendement n° 5284 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de Mme Manon Meunier, M. Walter, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, Mme Simonnet, M. Sala, M. Saintoul, M. Ruffin, M. Rome, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Portes, M. Piquemal, M. Pilato, Mme Panot, Mme Oziol, Mme Obono, M. Nilor, Mme Maximi, M. Maudet, M. Mathieu, M. Martinet, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Léaument, Mme Lepvraud, Mme Legrain, M. Legavre, Mme Leduc, Mme Leboucher, M. Le Gall, M. Laisney, M. Lachaud, M. Kerbrat, Mme Keke, Mme Hignet, M. Guiraud, Mme Guetté, Mme Garrido, M. Gaillard, Mme Fiat, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Etienne, Mme Erodi, Mme Dufour, M. Delogu, M. Davi, Mme Couturier, M. Coulomme, M. Corbière, M. Coquerel, M. Clouet, Mme Chikirou, M. Chauche, M. Carrière, M. Caron, M. Boyard, M. Boumertit, M. Bompard, M. Bilongo, M. Bex, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Arenas, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Amard, M. Alexandre et Mme Abomangoli - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 5090 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 5207 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 5049 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 5125 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 5119 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 5064 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 5151 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert et Mme Panonacle - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 5181 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 5395 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de Mme Thomin - Article PREMIER - Non renseigné
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