285682 résultats trouvés
- Question écrite n° 63265 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enseignement - pédagogie - médiation scolaire
- Question écrite n° 54370 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 22/04/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 28904 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/06/2013
- emploi - réglementation - services. prestataires. perspectives
- Question écrite n° 44749 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Amendement n° 12 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 24 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 10 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 12/09/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 838 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Lazaro et M. Bénisti - Après l'article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 13 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 239 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 26/09/2016
- Amendement de M. Lurel - Après l'article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
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