285682 résultats trouvés
- Amendement n° 253 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
- Date de dépôt : 31/01/2014
- Amendement de M. Galut - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- Amendement n° 72 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 16/09/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 17 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 12/09/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 6 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 11/09/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 74 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 31/05/2013
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Question écrite n° 28571 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 64809 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - traitements - arthrose. déremboursement. conséquences
- Question écrite n° 51464 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 83730 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
- Question écrite n° 45730 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
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