Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 318 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 14/12/2018; Amendement de M. Brun - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 554 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548: Date de dépôt : 10/01/2019; Amendement de M. Fasquelle - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 83 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 11/12/2018; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Brun, M. Le Fur, M. Minot, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger et M. Teissier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 217 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 221 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1482: Date de dépôt : 13/12/2018; Amendement de M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin et M. Verchère - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 64 - PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1352: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Waserman, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et M. Turquois - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations)
Amendement n° 65 - PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1352: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Waserman, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et M. Turquois - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations)
Amendement n° 3 - PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1352: Date de dépôt : 17/01/2019; Amendement de Mme Gaillot - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations)
Amendement n° 63 - PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1352: Date de dépôt : 21/01/2019; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Waserman, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et M. Turquois - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations)
Amendement n° 9 - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 630: Date de dépôt : 18/01/2019; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)