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- Date de dépôt : 08/10/2019
- politique extérieure - Situation de Mme Fariba Adelkhah - Situation de Mme Fariba Adelkhah
- Question écrite n° 43646 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 38343 de Mme Danièle Obono
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- Question au Gouvernement n° 4216 de M. Erwan Balanant
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- personnes handicapées - La labellisation des associations de chiens guides non affiliées à la fédération - La labellisation des associations de chiens guides non affiliées à la fédération
- Question écrite n° 42560 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 16/11/2021
- maladies - Accompagner le développement de la médecine nucléaire dans le traitement cancer - Accompagner le développement de la médecine nucléaire dans le traitement cancer
- Question écrite n° 35001 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 15/12/2020
- outre-mer - Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer - Besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judiciaire en outre-mer
- Question écrite n° 13276 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 16/10/2018
- enseignement - Suivi médical des enseignants de l'éducation nationale - Suivi médical des enseignants de l'éducation nationale
- Question écrite n° 25712 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 07/01/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI - Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCI
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