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- Date de dépôt : 05/05/2020
- justice - Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire - Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 6072 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 22939 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 17/09/2019
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- Question écrite n° 17636 de M. Jérôme Nury
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- Question écrite n° 9338 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 12/06/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable à la création de jardins thérapeutiques - Taux de TVA applicable à la création de jardins thérapeutiques
- Question écrite n° 41967 de M. David Habib
- Date de dépôt : 19/10/2021
- jeunes - Mal-être des adolescents - Mal-être des adolescents
- Question écrite n° 34408 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 01/12/2020
- enseignement - Prise en charge des enfants atteints de TDAH - Prise en charge des enfants atteints de TDAH
- Question écrite n° 16550 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 05/02/2019
- fonctionnaires et agents publics - Complément indemnitaire annuel 2017 et 2018 - Complément indemnitaire annuel 2017 et 2018
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