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- Question écrite n° 36664 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/02/2021
- politique extérieure - Les sanctions économiques à l'encontre de la Syrie - Les sanctions économiques à l'encontre de la Syrie
- Question au Gouvernement n° 2971 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 06/05/2020
- politique économique - Politique économique - Politique économique
- Question écrite n° 31500 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 28/07/2020
- ruralité - Maintien du dispositif des ZRR « zones de revitalisation rurale » - Maintien du dispositif des ZRR « zones de revitalisation rurale »
- Question écrite n° 8252 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 19816 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 21/05/2019
- télécommunications - Zones blanches - Département de l'Aube - Téléphonie - Internet - Ruralité - Zones blanches - Département de l'Aube - Téléphonie - Internet - Ruralité
- Question au Gouvernement n° 2537 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 18/12/2019
- sécurité des biens et des personnes - intrusions dans les exploitations agricoles - intrusions dans les exploitations agricoles
- Question au Gouvernement n° 4793 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 09/02/2022
- personnes handicapées - Comité interministériel du handicap - Comité interministériel du handicap
- Question écrite n° 33322 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/10/2020
- enseignement - Protection fonctionnelle des enseignants - Protection fonctionnelle des enseignants
- Question écrite n° 1477 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/10/2017
- audiovisuel et communication - Fin de diffusion en ondes longues et déploiement de la radio numérique terrestre - Fin de diffusion en ondes longues et déploiement de la radio numérique terrestre
- Question écrite n° 18730 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 09/04/2019
- services publics - Dématérialisation des services publics et fracture numérique - Dématérialisation des services publics et fracture numérique
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