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- Question au Gouvernement n° 560 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/02/2018
- régions - compétences des régions - compétences des régions
- Question écrite n° 28087 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/04/2020
- hôtellerie et restauration - Exigibilité de la redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie - Exigibilité de la redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie
- Question écrite n° 30482 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/06/2020
- transports routiers - Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général en opération - Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général en opération
- Question au Gouvernement n° 3130 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 25/06/2020
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- Question au Gouvernement n° 126 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/10/2017
- ruralité - enjeux de la ruralité - enjeux de la ruralité
- Question écrite n° 2070 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Logement social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 - Logement social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018
- Question écrite n° 18798 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 16/04/2019
- culture - Avenir de la Maison des écrivains et de la littérature - Avenir de la Maison des écrivains et de la littérature
- Question écrite n° 30048 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 02/06/2020
- pharmacie et médicaments - Dépistage massif et rapide des porteurs du covid-19 asymptomatiques - Dépistage massif et rapide des porteurs du covid-19 asymptomatiques
- Question écrite n° 15890 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/01/2019
- personnes handicapées - Comptabilisation des prestations effectuées par les ESAT - Comptabilisation des prestations effectuées par les ESAT
- Question écrite n° 44740 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/03/2022
- pouvoir d'achat - Exclus de l'indemnité inflation - Exclus de l'indemnité inflation
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