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Question écrite n° 18387 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 02/04/2019
numérique - Dématérialisation des démarches administratives - Dématérialisation des démarches administratives
Question écrite n° 20782 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 25/06/2019
immigration - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance d'Arménie - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance d'Arménie
Question écrite n° 7714 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 9970 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 26/06/2018
sécurité routière - Précision sur le passage à 80 km/h pour les jeunes conducteurs - Précision sur le passage à 80 km/h pour les jeunes conducteurs
Question écrite n° 20348 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 11/06/2019
pharmacie et médicaments - Santé publique - Pénurie de médicaments - Santé publique - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 15045 de M. Mustapha Laabid
Date de dépôt : 11/12/2018
marchés publics - Organisation de commission de délégation de service public à distance - Organisation de commission de délégation de service public à distance
Question écrite n° 29303 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 12/05/2020
arts et spectacles - Mise en place d'une aide spécifique pour les intermittents du spectacle - Mise en place d'une aide spécifique pour les intermittents du spectacle
Question au Gouvernement n° 3288 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 16/09/2020
entreprises - Réforme de la justice commerciale - Réforme de la justice commerciale
Question écrite n° 22962 de M. Pascal Lavergne
Date de dépôt : 24/09/2019
agriculture - Reconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïs - Reconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïs
Question écrite n° 34073 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 24/11/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus - Prise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus