408038 résultats trouvés
- Dossier législatif - Obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat
- Dossier législatif - Egalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural
- Dossier législatif - Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation
- Dossier législatif - Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
- Dossier législatif - Service minimum dans les transports en cas de grève
- Texte adopté n° 384 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités locales dans la Charte européenne de l'autonomie locale)
- Texte adopté n° 387 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
- Texte adopté n° 377 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017)
- Texte adopté n° 360 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Dossier législatif - Espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
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