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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, sur la conférence d'examen de Durban (Genève 20-24 avril 2009)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Accord France-Pays Bas : lutte contre le travail illégal (n° 1431) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
  2. Informations relatives à la commission :
  3. 1. Salle de réunion
  4. 2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010
  5. 3. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Hees, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la société Radio France
  2. Avis, par scrutin secret, sur cette nomination 16
  3. Informations relatives à la Commission 17
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Audition des représentants des associations de retraités de la gendarmerie nationale, dans le cadre du projet de loi (n° 1336) relatif à la gendarmerie nationale
  2. Information relative à la commission 16
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
  2. 35
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 avril 2009
Date de séance : 29/04/2009
  1. 1. Protection de la création sur Internet (n° 1626) (nouvelle lecture) (suite)
  2. 2. Rappels au règlement
  3. 3. Protection de la création sur Internet (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 avril 2009
Date de séance : 29/04/2009
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Protection de la création d'internet (n° 1618) (nouvelle lecture)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1629 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement
Date de dépôt : 29/04/2009
Voir le dossier (Suppression du crédit revolving, renforcement de la responsabilité du prêteur et lutte contre le mal endettement)
N° 1627 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (n°1431)
Date de dépôt : 29/04/2009
Voir le dossier (Accord avec les Pays-Bas pour lutter contre le travail illégal)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 28/04/2009
  1. Réunion de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire dans le cadre du Comité de suivi du plan de relance : audition de M. Patrick Devedjian, ministre, auprès du Premier ministre, en charge de la mise en oeuvre du plan de relance