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- N° 1624 - Proposition de loi organique de M. Gaëtan Gorce visant à abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen
- Date de dépôt : 21/04/2009
- Voir le dossier (Abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen)
- Question écrite n° 47065 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/04/2009
- langue française - défense et usage - institutions européennes. actions de l'État
- Question écrite n° 46904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/04/2009
- arts et spectacles - musique - fonds d'action et d'initiative rock. fonctionnement
- Question écrite n° 46927 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 21/04/2009
- communes - jumelages - Géorgie. statistiques
- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 15/04/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Bernard, administrateur général adjoint du Commissariat à l'énergie atomique, et de M. Jean-Claude Petit, directeur des programmes
- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 15/04/2009
- accompagnée de M. Gérard Jacquin, directeur de la valorisation.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 15/04/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ledoux, directeur de la politique industrielle du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), accompagné de M. Laurent Courde, coordinateur des pôles de compétitivité.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 15/04/2009
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général de l'Agence nationale de la recherche, accompagnée de M. Philippe Freyssinet, responsable du département Énergie durable et environnement, et de M. Ludovic Valadier, responsable du département Partenariats et compétitivité
- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 15/04/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 15/04/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. André SYROTA, directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
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