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Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/04/2009
  1. Audition,ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Aillagon, président de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Baldassari, directrice du musée national Picasso
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 9 avril 2009
Date de séance : 09/04/2009
  1. Développement économique des outre-mer (suite) (n° 1579)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 9 avril 2009
Date de séance : 09/04/2009
  1. 1. Nomination d'un député en mission temporaire
  2. 2. Protocole sur le signe distinctif de la Croix-Rouge (n° 1036)
  3. 3. Convention fiscale avec la Géorgie (n° 1060)
  4. 4. Accord de coopération avec la Croatie en matière de sécurité intérieure (n° 1103)
  5. 5. Accord de coopération avec la Slovénie en matière de sécurité intérieure (n° 1104)
  6. 6. Avenant à l'accord avec le Bureau international des expositions (n° 1236)
  7. 7. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Émirats Arabes Unis (n° 1243)
  8. 8. Amendements à la convention sur les cours d'eau et lacs internationaux (n° 1293)
  9. 9. Déclaration sur l'exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais (n° 1330)
  10. 10. Accord sur le Centre spatial guyanais (n° 1331)
  11. 11. Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et le Monténégro (n° 1374)
  12. 12. Accord avec Monaco sur la garantie des investisseurs (n° 1379)
  13. 13. Accord avec la Roumanie sur l'enseignement bilingue (n° 1386)
  14. 14 Accord de coopération judiciaire, policière et douanière avec la Suisse (n° 1437)
  15. 15. Convention sur la maison de la francophonie (n° 1479)
  16. 16. Loi de finances rectificative pour 2009 (CMP) (n° 1581)
  17. 17. Protection de la création sur Internet (CMP) (n° 1589)
  18. 18. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1617 - Proposition de résolution de M. Marc Dolez sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final
Date de dépôt : 09/04/2009
Voir le dossier (Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (examen des articles) (MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Table ronde sur la situation à Sri Lanka avec Mme Jasmine Zérinini, sous-directrice d'Asie méridionale au ministère des affaires étrangères et européennes, et M. Eric Meyer, professeur et vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales INALCO
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, adoptée par la Commission chargée des affaires européennes, sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires (n° 1576) et examen de cette proposition de résolution
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Informations relatives à la commission
  2. e loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (n° 1541) (M. Alain Vidalies, rapporteur) 2
  3. Informations relatives à la commission 15
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Examen de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (n° 1544) (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur) 2
  2. Communication de M. Gaëtan Gorce, Rapporteur spécial, sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle 11