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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Guéna, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la Commission prévue à l'article 25 de la Constitution.
  2. Avis, au scrutin secret, sur cette nomination
  3. Examen de la proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité (n° 1542) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n° 1538) (Mme Marie-Louise Fort , rapporteur)
  5. Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1545) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  6. Amendements examinés par la Commission
  7. Informations relatives à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 8 avril 2009
Date de séance : 08/04/2009
  1. 1. Développement économique des outre-mer (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 8 avril 2009
Date de séance : 08/04/2009
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Développement économique des outre-mer (n° 1579)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1597 - Rapport de M. Alain Vidalies sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (1541)
Date de dépôt : 08/04/2009
Voir le dossier (Travail : augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs)
N° 1615 - Rapport de MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Date de dépôt : 08/04/2009
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1607 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises
Date de dépôt : 08/04/2009
Voir le dossier (Encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises)
N° 1608 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à prévenir le surendettement
Date de dépôt : 08/04/2009
Voir le dossier (Economie : prévention du surendettement)
N° 1600 - Rapport de M. Daniel Goldberg sur la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité (1542)
Date de dépôt : 08/04/2009
Voir le dossier (Justice : suppression du délit de solidarité)
N° 1615 tome 2 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Date de dépôt : 08/04/2009
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1615 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)