Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2646 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 29/01/2020; réfugiés et apatrides - Évacuation d'un camp de migrants - Évacuation d'un camp de migrants
Question écrite n° 33431 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 27/10/2020; retraites : généralités - Extension du déblocage des produits d'épargne retraite pour les indépendants - Extension du déblocage des produits d'épargne retraite pour les indépendants
Question écrite n° 602 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 08/08/2017; professions de santé - Chirurgiens-dentistes - soins - Chirurgiens-dentistes - soins
Question écrite n° 1586 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 03/10/2017; gendarmerie - Application à la gendarmerie nationale de la directive européenne 2003/88/CE - Application à la gendarmerie nationale de la directive européenne 2003/88/CE
Question écrite n° 38953 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 18/05/2021; défense - Infanterie mécanisée et conflits de haute intensité - Infanterie mécanisée et conflits de haute intensité
Question écrite n° 38519 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 27/04/2021; langue française - Insertion du mot « parange » - Insertion du mot « parange »
Question au Gouvernement n° 4826 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 23/02/2022; politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 40914 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 07/09/2021; logement : aides et prêts - Adaptation des logements des seniors - Adaptation des logements des seniors
Question écrite n° 23175 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 01/10/2019; chambres consulaires - Enjeux d'une baisse de la ressource fiscale des chambres d'agriculture - Enjeux d'une baisse de la ressource fiscale des chambres d'agriculture
Question écrite n° 43289 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 21/12/2021; taxe sur la valeur ajoutée - TVA à 5,5% sur les produits anti-covid - TVA à 5,5% sur les produits anti-covid