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Question écrite n° 14904 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 04/12/2018
sécurité routière - Forfait post-stationnement - Forfait post-stationnement
Question écrite n° 17279 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 26/02/2019
enseignement - Lutte contre l'antisémitisme chez les jeunes - Lutte contre l'antisémitisme chez les jeunes
Question écrite n° 29715 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 19/05/2020
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Question écrite n° 14371 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 20/11/2018
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Question écrite n° 6606 de Mme Bérangère Couillard
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Question écrite n° 43221 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 21/12/2021
justice - Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe - Renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sarthe
Question écrite n° 8862 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 05/06/2018
assurance maladie maternité - Optique « reste à charge 0 » - Optique « reste à charge 0 »
Question écrite n° 16193 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 29/01/2019
bois et forêts - Attaques de scolytes en régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté - Attaques de scolytes en régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
Question écrite n° 19459 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 14/05/2019
administration - Transparence des agences publiques et parapubliques - Transparence des agences publiques et parapubliques
Question écrite n° 21854 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 23/07/2019
retraites : généralités - Période de service militaire et calcul de la retraite - Période de service militaire et calcul de la retraite