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Question écrite n° 4860 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en zone rurale - Fermeture de classes en zone rurale
Question écrite n° 32838 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 06/10/2020
tourisme et loisirs - Création d'un fonds spécifique pour les loisirs Indoor - Création d'un fonds spécifique pour les loisirs Indoor
Question écrite n° 15099 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 11/12/2018
publicité - Réglement enseignes - Collectivités locales - Réglement enseignes - Collectivités locales
Question écrite n° 27535 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 17/03/2020
fonctionnaires et agents publics - Durée d'affectation des préfets - Durée d'affectation des préfets
Question écrite n° 29791 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 26/05/2020
énergie et carburants - Transparence de l'évolution des prix du gaz en citerne - Transparence de l'évolution des prix du gaz en citerne
Question écrite n° 12191 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 18/09/2018
impôt sur le revenu - Mise en oeuvre du prélèvement à la source - Retraites - Versement complémentaire - Mise en oeuvre du prélèvement à la source - Retraites - Versement complémentaire
Question écrite n° 4426 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 09/01/2018
emploi et activité - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
Question écrite n° 41041 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 14/09/2021
professions et activités sociales - Assistants familiaux - Attractivité et revalorisation des missions - Assistants familiaux - Attractivité et revalorisation des missions
Question écrite n° 44307 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 22/02/2022
agriculture - Plan gel en viticulture - Plan gel en viticulture
Question écrite n° 9948 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 26/06/2018
professions libérales - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité