Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15031 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 11/12/2018; impôts et taxes - Taxe digitale GAFA - Taxe digitale GAFA
Question écrite n° 35145 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 22/12/2020; enseignement - Revalorisation de l'enseignement physique et sportif - Revalorisation de l'enseignement physique et sportif
Question au Gouvernement n° 1452 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 29/11/2018; bois et forêts - forêts et forestiers - forêts et forestiers
Question écrite n° 25856 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 14/01/2020; sécurité des biens et des personnes - Recrutement intercommunal des nageurs sauveteurs - Recrutement intercommunal des nageurs sauveteurs
Question orale sans débat n° 1192 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 05/01/2021; sécurité des biens et des personnes - Déploiement du dispositif d'alerte des risques industriels - Déploiement du dispositif d'alerte des risques industriels
Question au Gouvernement n° 1018 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 20/06/2018; commerce extérieur - transit des produits issus de l'agriculture biologique par les ports bretons - transit des produits issus de l'agriculture biologique par les ports bretons
Question écrite n° 40806 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 31/08/2021; enfants - Attractivité du métier d'assistant familial - Attractivité du métier d'assistant familial
Question au Gouvernement n° 3274 de M. Cédric Roussel: Date de dépôt : 29/07/2020; sports - Relance du sport - Relance du sport
Question écrite n° 13778 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 30/10/2018; pharmacie et médicaments - Fraude sur les substituts à la dépendance aux opioïdes - Fraude sur les substituts à la dépendance aux opioïdes
Question écrite n° 42628 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 23/11/2021; assurance complémentaire - Retraite complémentaire d'entreprise - Retraite complémentaire d'entreprise