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Question écrite n° 30092 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 02/06/2020
sports - Déconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine - Déconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine
Question écrite n° 5913 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 27/02/2018
logement - Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéro - Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéro
Question écrite n° 13244 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 16/10/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge - Remboursement - Reste à charge - Remboursement
Question écrite n° 33358 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 27/10/2020
hôtellerie et restauration - Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid - Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid
Question écrite n° 18766 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 16/04/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Supplétifs de statut civil de droit commun - Supplétifs de statut civil de droit commun
Question au Gouvernement n° 1487 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 12/12/2018
politique économique - déclaration du Président de la République - déclaration du Président de la République
Question écrite n° 30016 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 02/06/2020
fonction publique hospitalière - Reconnaissance et statut des ambulanciers hospitaliers - Reconnaissance et statut des ambulanciers hospitaliers
Question écrite n° 32272 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 22/09/2020
élevage - Maillon sélection-accouvage de la filière avicole - Maillon sélection-accouvage de la filière avicole
Question écrite n° 20727 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 25/06/2019
drogue - Sensibilisation des adolescents quant au danger du protoxyde d'azote - Sensibilisation des adolescents quant au danger du protoxyde d'azote
Question écrite n° 22983 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 24/09/2019
chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture