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Question écrite n° 7234 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 10/04/2018
enseignement secondaire - L'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - L'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
Question orale sans débat n° 1693 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 15/02/2022
médecine - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
Question au Gouvernement n° 1519 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 19/12/2018
impôt de solidarité sur la fortune - ISF - ISF
Question écrite n° 23568 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 08/10/2019
retraites : généralités - Réforme des retraites - carrières à l'étranger - Réforme des retraites - carrières à l'étranger
Question écrite n° 27001 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 25/02/2020
sécurité des biens et des personnes - Préconisation du 113 pour le service d'accès aux soins - Préconisation du 113 pour le service d'accès aux soins
Question écrite n° 37826 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 06/04/2021
collectivités territoriales - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA) - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA)
Question écrite n° 20226 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/06/2019
collectivités territoriales - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France
Question écrite n° 22482 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 20/08/2019
impôts et taxes - Situation fiscale des aidants familiaux non-salariés - Situation fiscale des aidants familiaux non-salariés
Question écrite n° 42596 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 16/11/2021
propriété intellectuelle - « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels - « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels
Question écrite n° 9414 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 19/06/2018
bois et forêts - Moyens pour l'ONF en matière de préservation de l'environnement - Moyens pour l'ONF en matière de préservation de l'environnement