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Question écrite n° 27069 de Mme Bénédicte Peyrol
Date de dépôt : 03/03/2020
banques et établissements financiers - Fléchage des livrets A et LDDS vers l'ESS et la transition écologique - Fléchage des livrets A et LDDS vers l'ESS et la transition écologique
Question écrite n° 39505 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/06/2021
assurance maladie maternité - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans - Autisme : remboursement de la mélatonine après 18 ans
Question au Gouvernement n° 2112 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 27/06/2019
chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 41900 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 12/10/2021
tourisme et loisirs - Réglementation de l'activité de détection de métaux - Réglementation de l'activité de détection de métaux
Question écrite n° 24161 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 05/11/2019
agriculture - Biocontrôle - Biocontrôle
Question écrite n° 1052 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 12/09/2017
politique extérieure - Vérification fondement arrestation ressortissants français à Phuket - Vérification fondement arrestation ressortissants français à Phuket
Question écrite n° 12616 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 02/10/2018
égalité des sexes et parité - Chômage chez les femmes de plus de 45 ans - Chômage chez les femmes de plus de 45 ans
Question écrite n° 14872 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 04/12/2018
professions et activités sociales - Statut des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapées - Statut des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapées
Question écrite n° 34986 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 15/12/2020
logement - Effets pervers des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Effets pervers des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Question écrite n° 6574 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG