Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40857 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 07/09/2021; aquaculture et pêche professionnelle - L'étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleu - L'étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleu
Question écrite n° 15440 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/12/2018; énergie et carburants - Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes - Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes
Question écrite n° 20309 de M. David Habib: Date de dépôt : 11/06/2019; impôts et taxes - Rectification fiscale expatriés pétrole - Rectification fiscale expatriés pétrole
Question écrite n° 15006 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 11/12/2018; enseignement supérieur - Non à la hausse des frais d'inscription à l'université ! - Non à la hausse des frais d'inscription à l'université !
Question écrite n° 42679 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 23/11/2021; fonction publique hospitalière - Mise en œuvre du Ségur pour les catégories B - Mise en œuvre du Ségur pour les catégories B
Question écrite n° 17262 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 26/02/2019; élus - Indemnités - Indemnités
Question écrite n° 37376 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 23/03/2021; baux - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Question au Gouvernement n° 3683 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 20/01/2021; énergie et carburants - Projet Hercule - Projet Hercule
Question écrite n° 32212 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 15/09/2020; sécurité sociale - Création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale - Création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale
Question orale sans débat n° 1167 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 01/12/2020; agriculture - Projet de développement agricole de la vallée du Tescou - Projet de développement agricole de la vallée du Tescou