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- Question écrite n° 12667 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
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- Question écrite n° 14489 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question écrite n° 11581 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 07/08/2018
- impôts et taxes - Taxe générale sur les activités polluantes des matériaux d'extraction - Taxe générale sur les activités polluantes des matériaux d'extraction
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