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Question écrite n° 27191 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 03/03/2020
professions de santé - Vers une extension de la prime grand âge - Vers une extension de la prime grand âge
Question écrite n° 4082 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 19/12/2017
transports routiers - Homologation cadres à tracter - Homologation cadres à tracter
Question écrite n° 20949 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 02/07/2019
biodiversité - Lutte contre la prolifération de l'Ailante - Lutte contre la prolifération de l'Ailante
Question écrite n° 15646 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 01/01/2019
commerce et artisanat - Date des soldes d'hiver - Date des soldes d'hiver
Question écrite n° 17468 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 05/03/2019
culture - « Pass Culture » - Déploiement national - Culture - Territoires - Aube - « Pass Culture » - Déploiement national - Culture - Territoires - Aube
Question écrite n° 29904 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 26/05/2020
transports routiers - Cars de tourisme : un secteur en rupture d'activité exclu du dispositif tourisme - Cars de tourisme : un secteur en rupture d'activité exclu du dispositif tourisme
Question écrite n° 12304 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 18/09/2018
urbanisme - Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Question au Gouvernement n° 3889 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 24/03/2021
Français de l'étranger - Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l'étranger - Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l'étranger
Question écrite n° 14560 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 27/11/2018
impôts et taxes - Conciliateur départemental - Nombre de saisines - Conciliateur départemental - Nombre de saisines
Question écrite n° 34674 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/12/2020
enseignement supérieur - Difficultés d'embauche des docteurs - Difficultés d'embauche des docteurs