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- Question écrite n° 7890 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- tourisme et loisirs - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale
- Question écrite n° 35868 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/01/2021
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- Question écrite n° 28309 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 14/04/2020
- enfants - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés
- Question écrite n° 30704 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 7456 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 44071 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 08/02/2022
- industrie - Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ? - Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ?
- Question écrite n° 32526 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 29/09/2020
- enseignement - Stage d'histoire mixte - Stage d'histoire mixte
- Question écrite n° 27223 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/03/2020
- sécurité sociale - Délivrance de la carte vitale pour les Français de l'étranger - Délivrance de la carte vitale pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 4114 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 26/12/2017
- animaux - Plan loup - Plan loup
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