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- Question écrite n° 26129 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 28/01/2020
- environnement - Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles - Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles
- Question écrite n° 28385 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 14/04/2020
- lois - Neutralisation des délais d'exécution sous l'état d'urgence sanitaire - Neutralisation des délais d'exécution sous l'état d'urgence sanitaire
- Question écrite n° 30780 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/06/2020
- examens, concours et diplômes - Oraux d'admission des candidats aux concours internes d'enseignement - Oraux d'admission des candidats aux concours internes d'enseignement
- Question écrite n° 5276 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Date de dépôt : 14/12/2017
- politique extérieure - G5 Sahel - G5 Sahel
- Question écrite n° 13932 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 06/11/2018
- femmes - Indemnistaion des victimes du dispositif Essure - Indemnistaion des victimes du dispositif Essure
- Question écrite n° 30346 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/06/2020
- défense - Harcèlement- Recours - Suites - Harcèlement- Recours - Suites
- Question écrite n° 25043 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/12/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 45157 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/04/2022
- impôts et taxes - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants
- Question écrite n° 5634 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 20/02/2018
- famille - Prestation compensatoire - Loi de 2000 - Prestation compensatoire - Loi de 2000
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