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Question écrite n° 17934 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/03/2019
industrie - Filière de de déconstruction des bateaux de plaisance - Filière de de déconstruction des bateaux de plaisance
Question écrite n° 20448 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 18/06/2019
consommation - Lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon - création d'un observatoire - Lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon - création d'un observatoire
Question écrite n° 9636 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 19/06/2018
publicité - Pré-enseignes - Pré-enseignes
Question écrite n° 57 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/07/2017
enseignement technique et professionnel - Situation des écoles de production - Situation des écoles de production
Question écrite n° 34706 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 08/12/2020
hôtellerie et restauration - Mesures spécifiques aux restaurateurs - Mesures spécifiques aux restaurateurs
Question écrite n° 29403 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 12/05/2020
hôtellerie et restauration - Éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons au plan de soutien - Éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons au plan de soutien
Question écrite n° 41298 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 28/09/2021
assurance maladie maternité - Vaccination - jour de carence - Vaccination - jour de carence
Question écrite n° 1775 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 10/10/2017
défense - Politique de défense et modernisation - Politique de défense et modernisation
Question écrite n° 19147 de M. Pascal Lavergne
Date de dépôt : 30/04/2019
bioéthique - Calendrier concernant le projet de loi sur la PMA - Calendrier concernant le projet de loi sur la PMA
Question écrite n° 21542 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 16/07/2019
Internet - Lutte contre la cyberdélinquance - Lutte contre la cyberdélinquance