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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/12/2020
  1. – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Table ronde de professeurs spécialistes des élections aux États-Unis :
  2. . Mme Elizabeth Zoller, professeure émérite de droit public des pays de common law et de droit constitutionnel comparé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas ;
  3. . M. François Vergniolle de Chantal, professeur de civilisation américaine au Laboratoire de recherche sur les cultures anglophones (unité mixte Université de ParisCNRS) ;
  4. . M. Olivier Richomme, maître de conférences de civilisation américaine à l'université Lumière Lyon 2.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/11/2021
  1. – Examen, en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
N° 4764 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Touraine visant à construire une Europe plus forte, plus dynamique et plus solidaire dans le champ du médicament
Date de dépôt : 02/12/2021
Voir le dossier (Europe forte dans le champ du médicament)
N° 799 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations
Date de dépôt : 21/03/2018
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 3627 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité
Date de dépôt : 01/12/2020
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la pédocriminalité)
N° 4760 - Proposition de résolution de M. Alain David portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours
Date de dépôt : 02/12/2021
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
Question écrite n° 31338 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 29/12/2003
commerce extérieur - exportations - bilan et perspectives.
Question écrite n° 20923 de M. Carayon Bernard
Date de dépôt : 28/11/1994
Sports - Sports mecaniques - Financement.
N° 1895 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum
Date de dépôt : 09/09/2009
Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (extension du référendum))