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- Date de dépôt : 01/05/2018
- emploi et activité - Baisse du budget du PACEA - Baisse du budget du PACEA
- Question écrite n° 44570 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 15819 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 15/01/2019
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- Question écrite n° 20589 de Mme Elsa Faucillon
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- Question écrite n° 12911 de Mme Frédérique Tuffnell
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- Question écrite n° 9777 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 26/06/2018
- élections et référendums - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Question écrite n° 4613 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- chambres consulaires - Mesures fiscales concernant les CCI - Mesures fiscales concernant les CCI
- Question écrite n° 34847 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 15/12/2020
- animaux - Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire - Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire
- Question écrite n° 29544 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 19/05/2020
- audiovisuel et communication - Prévention santé dans l'audiovisuel - Prévention santé dans l'audiovisuel
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