Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414230 résultats trouvés

Question écrite n° 37345 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Objectifs de la Loi EGalim - Objectifs de la Loi EGalim
Question écrite n° 37414 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité - Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité
Question écrite n° 3746 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts et taxes - Remboursement CSG-CRDS hors EEE - Remboursement CSG-CRDS hors EEE
Question écrite n° 37552 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 23/03/2021; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Surcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels - Surcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 37582 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 23/03/2021; transports urbains - Transports en commun - Dégradation des conditions de transport dans le RER A - Transports en commun - Dégradation des conditions de transport dans le RER A
Question écrite n° 37648 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 30/03/2021; élevage - Conditions d'élevage des chèvres en France - Conditions d'élevage des chèvres en France
Question écrite n° 37713 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 30/03/2021; justice - Durée des procédures de liquidation judiciaire - Durée des procédures de liquidation judiciaire
Question écrite n° 37769 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 30/03/2021; professions judiciaires et juridiques - Pré-projet de loi « avocat salarié en entreprise » - Pré-projet de loi « avocat salarié en entreprise »
Question écrite n° 37821 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 06/04/2021; automobiles - Fraudes à la vente de voitures - Fraudes à la vente de voitures
Question écrite n° 37875 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 06/04/2021; enseignement supérieur - Pour maintenir le MEEF de polytechnique Hauts-de-France - Pour maintenir le MEEF de polytechnique Hauts-de-France