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- Question écrite n° 10731 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 17/07/2018
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- Question écrite n° 39800 de Mme Sophie Métadier
- Date de dépôt : 29/06/2021
- élections et référendums - Situation de la distribution de la propagande électorale - Situation de la distribution de la propagande électorale
- Question écrite n° 22200 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 06/08/2019
- agroalimentaire - Sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État - Sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État
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