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- N° 1163 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
- N° 4407 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906).
- Date de dépôt : 25/01/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
- N° 1118 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus
- Date de dépôt : 06/06/2013
- Voir le dossier (La démocratisation du programme Erasmus)
- Texte adopté n° 903 - Résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
- N° 4335 - Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
- N° 4641 - Proposition de loi de Mme Cécile Duflot tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial
- Date de dépôt : 10/05/2017
- Voir le dossier (Réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d'armement en coopération ».
- Compte rendu de réunion n° 042 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d'armement en coopération ».
- N° 758 - Proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé et M. Éric Poulliat visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Date de dépôt : 19/01/2023
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
- N° 1014 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 27/03/2023
- Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
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