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- Question écrite n° 28095 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 04/06/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 45997 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 17/12/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 50519 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 14729 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 25/12/2012
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 36101 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/08/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 16305 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 23982 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 16/04/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 5715 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 02/10/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 17876 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/02/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
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