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Question écrite n° 28976 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Financement des formations sanitaires et sociales - Financement des formations sanitaires et sociales
Question écrite n° 11376 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 31/07/2018
personnes handicapées - La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 4138 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 16/06/2021
entreprises - Anciens salariés de l'Usine Whirlpool d'Amiens - Anciens salariés de l'Usine Whirlpool d'Amiens
Question écrite n° 23812 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/10/2019
anciens combattants et victimes de guerre - La situation fiscale des veuves d'anciens combattants - La situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 43926 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 01/02/2022
personnes handicapées - Meilleure reconnaissance des AESH - Meilleure reconnaissance des AESH
Question au Gouvernement n° 1230 de M. Vincent Bru
Date de dépôt : 10/10/2018
politique extérieure - État de droit en Europe - État de droit en Europe
Question écrite n° 3078 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 21/11/2017
logement - Gel des projets de logements sociaux en ex Midi-Pyrénées et dans I' Aude - Gel des projets de logements sociaux en ex Midi-Pyrénées et dans I' Aude
Question écrite n° 16898 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 12/02/2019
professions et activités sociales - Assistants familiaux - Assistants familiaux
Question au Gouvernement n° 482 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 18/01/2018
lieux de privation de liberté - sécurité dans les établissements pénitentiaires - sécurité dans les établissements pénitentiaires
Question écrite n° 10290 de M. Vincent Bru
Date de dépôt : 03/07/2018
santé - Infertilité - Infertilité