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- Question écrite n° 16830 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- lieux de privation de liberté - Réservistes de l'administration pénitentiaire - Statut - Réservistes de l'administration pénitentiaire - Statut
- Question écrite n° 415 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/08/2017
- politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
- Question écrite n° 36944 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 09/03/2021
- chômage - Prolongement des droits au chômage des personnes privées d'emploi - Prolongement des droits au chômage des personnes privées d'emploi
- Question écrite n° 1399 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 8532 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 22/05/2018
- personnes handicapées - Allocation adultes handicapés - Allocation adultes handicapés
- Question au Gouvernement n° 2817 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 25/03/2020
- enseignement - Continuité pédagogique de l'enseignement - Continuité pédagogique de l'enseignement
- Question écrite n° 38766 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/05/2021
- commerce et artisanat - Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité - Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité
- Question écrite n° 21166 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 09/07/2019
- arts et spectacles - Traitement judiciaire des artistes - Reproduction illicite de leurs œuvres - Traitement judiciaire des artistes - Reproduction illicite de leurs œuvres
- Question écrite n° 33602 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/11/2020
- pharmacie et médicaments - Pénurie de vaccins contre la grippe - Pénurie de vaccins contre la grippe
- Question écrite n° 11877 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 04/09/2018
- agriculture - Fromage fermier - Fromage fermier
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