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Question écrite n° 12470 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 25/09/2018
retraites : généralités - Cotisation des médecins retraités - Cotisation des médecins retraités
Question écrite n° 32584 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 29/09/2020
outre-mer - Accès à l'eau en Guadeloupe et outre-mer - Accès à l'eau en Guadeloupe et outre-mer
Question écrite n° 27281 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 10/03/2020
chasse et pêche - Chasse - Clôtures - Espaces naturels - Chasse - Clôtures - Espaces naturels
Question écrite n° 4172 de Mme Bénédicte Peyrol
Date de dépôt : 26/12/2017
entreprises - Régime fiscal des jetons de présence dans les sociétés anonymes - Régime fiscal des jetons de présence dans les sociétés anonymes
Question écrite n° 15736 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 01/01/2019
santé - Dispositifs médicaux - Dispositifs médicaux
Question écrite n° 17992 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 19/03/2019
sang et organes humains - Création d'un registre des patients transplantés à l'étranger - Création d'un registre des patients transplantés à l'étranger
Question écrite n° 9694 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 26/06/2018
agriculture - Généralisation de l'ensemencement d'iodure d'argent pour lutter contre la grêle - Généralisation de l'ensemencement d'iodure d'argent pour lutter contre la grêle
Question écrite n° 17558 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/03/2019
retraites : généralités - Différentiel Aspa-pensions carrières complètes - Différentiel Aspa-pensions carrières complètes
Question au Gouvernement n° 3979 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 05/05/2021
sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines dans la Drôme - Violences urbaines dans la Drôme
Question écrite n° 14650 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 27/11/2018
sécurité routière - Forfait post-stationnement et entreprises de location de véhicules - Forfait post-stationnement et entreprises de location de véhicules