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N° 1501 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires: Date de dépôt : 04/03/2009; Voir le dossier (Valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires)
N° 135 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux situations d'ivresse publique: Date de dépôt : 02/08/2007; Voir le dossier (Justice : ivresse publique)
N° 3868 - Proposition de loi de M. Pierre Gosnat relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Logement et urbanisme : encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine)
N° 266 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Immigration : naturalisation des étrangers justifiant de dix ans de résidence en France)
N° 781 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie: Date de dépôt : 03/04/2008; Voir le dossier (Santé : lutte contre l'incitation à l'anorexie)
N° 4230 - Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Grand visant à rendre anonyme la liste des présentations nécessaire aux candidatures à la présidence de la République: Date de dépôt : 31/01/2012; Voir le dossier (Rendre anonyme la liste des présentations nécessaire aux candidatures à la présidence de la République)
N° 3160 - Proposition de résolution européenne de M. Didier Quentin sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen: Date de dépôt : 09/02/2011; Voir le dossier (Union européenne : entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen)
N° 2801 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers afin d'améliorer leur ressource: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers)
N° 1190 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à renforcer le contrôle des concentrations dans le secteur de la distribution: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Renforcement du contrôle des concentrations dans le secteur de la distribution)
N° 3967 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcel Bonnot tendant à compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la "dignité humaine": Date de dépôt : 17/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la "dignité humaine")