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N° 1907 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011: Date de dépôt : 15/09/2009; Voir le dossier (Lutte contre l'obésité)
N° 1877 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte ayant participé à un conflit armé: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte ayant participé à un conflit armé)
N° 3727 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Création d'une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité)
N° 3566 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970)
N° 595 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à réhabiliter l'otectomie: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Réhabilitation de l'otectomie)
N° 2970 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la déclaration des ventes à l'exportation des médicaments et à la territorialité des prix nationaux des médicaments: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Déclaration des ventes à l'exportation des médicaments et à la territorialité des prix nationaux des médicaments)
N° 359 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à la restitution de la chose prêtée: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Restitution de la chose prêtée)
N° 4121 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Etablir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires)
N° 2227 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en oeuvre: Date de dépôt : 19/01/2010; Voir le dossier (Entreprises : suppression d'emplois chez Pimkie et implication de Mulliez dans les décisions)
N° 4516 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne sur les mesures à prendre pour la pleine application des textes législatifs et réglementaires visant à assurer le droit à la santé des salariés: Date de dépôt : 24/05/2012; Voir le dossier (Mesures à prendre pour la pleine application des textes législatifs et réglementaires visant à assurer le droit à la santé des salariés)