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Question écrite n° 611 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 08/08/2017
professions libérales - Fiscalisation des honoraires aux résultats appliqués par des cabinets d'avocats - Fiscalisation des honoraires aux résultats appliqués par des cabinets d'avocats
Question écrite n° 1595 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant - Conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant
Question écrite n° 36706 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 23/02/2021
sécurité des biens et des personnes - Équipement de la SNSM en drones professionnels - Équipement de la SNSM en drones professionnels
Question écrite n° 38962 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 18/05/2021
enfants - Aide sociale à l'enfance - Placements abusifs - Aide sociale à l'enfance - Placements abusifs
Question écrite n° 21362 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/07/2019
santé - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Question écrite n° 41476 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 28/09/2021
urbanisme - Instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique - Instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique
Question au Gouvernement n° 4835 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 23/02/2022
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 26884 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 25/02/2020
consommation - Encadrement de la location de longue durée - Encadrement de la location de longue durée
Question écrite n° 43298 de M. André Villiers
Date de dépôt : 21/12/2021
transports ferroviaires - SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ? - SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?
Question écrite n° 1519 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés - Accès à l'emploi des seniors surdiplomés