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Question écrite n° 27438 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 17/03/2020
administration - Accès aux documents - Accès aux documents
Question écrite n° 12094 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 11/09/2018
sports - Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans - Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans
Question écrite n° 24530 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 19/11/2019
énergie et carburants - Sécurité des installations nucléaires face aux intempéries - Sécurité des installations nucléaires face aux intempéries
Question écrite n° 44644 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 01/03/2022
voirie - Aider les communes à préserver les chemins ruraux - Aider les communes à préserver les chemins ruraux
Question écrite n° 39341 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/06/2021
agriculture - Encadrement des méthodes récentes d'amélioration des plantes - Encadrement des méthodes récentes d'amélioration des plantes
Question écrite n° 41302 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 28/09/2021
automobiles - Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles - Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles
Question écrite n° 6943 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 27/03/2018
sécurité des biens et des personnes - Vol sur les exploitations agricoles - Vol sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 29618 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/05/2020
frontaliers - Pilotage stratégique de la coopération transfrontalière avec le Luxembourg - Pilotage stratégique de la coopération transfrontalière avec le Luxembourg
Question écrite n° 12018 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 11/09/2018
énergie et carburants - Utilisation du chèque énergie dans le parc locatif HLM - Utilisation du chèque énergie dans le parc locatif HLM
Question écrite n° 14274 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 20/11/2018
agriculture - Formation à la transmission-installation des exploitations agricoles - Formation à la transmission-installation des exploitations agricoles