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Question écrite n° 16685 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 05/02/2019
transports routiers - Aires de stationnement poids lourds - Aires de stationnement poids lourds
Question écrite n° 36799 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 02/03/2021
emploi et activité - Plan de départ volontaire de l'usine Renault de Cléon - Plan de départ volontaire de l'usine Renault de Cléon
Question écrite n° 11521 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 07/08/2018
emploi et activité - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 33891 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 17/11/2020
commerce et artisanat - Contrôle des importations de tabac en France par les particuliers - Contrôle des importations de tabac en France par les particuliers
Question écrite n° 8387 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 15/05/2018
transports ferroviaires - Développement de projets de locomotives à hydrogène - Développement de projets de locomotives à hydrogène
Question orale sans débat n° 317 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement - Suppressions de postes d'enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes - Suppressions de postes d'enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes
Question écrite n° 13343 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 16/10/2018
personnes handicapées - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Question écrite n° 33457 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 27/10/2020
tourisme et loisirs - Situation de la filière touristique - Situation de la filière touristique
Question écrite n° 28154 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 07/04/2020
postes - Service public postal et covid-19 - Service public postal et covid-19
Question écrite n° 5045 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 06/02/2018
banques et établissements financiers - Frais bancaires - Frais bancaires