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Question écrite n° 14971 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 11/12/2018
déchets - Organisation du recyclage - Organisation du recyclage
Question écrite n° 29782 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 26/05/2020
défense - Capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe - Capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe
Question écrite n° 4417 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 09/01/2018
défense - équipements disponibilité bilan - équipements disponibilité bilan
Question écrite n° 41032 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 14/09/2021
professions de santé - Création d'un conseil de l'Ordre des psychologues - Création d'un conseil de l'Ordre des psychologues
Question écrite n° 6673 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 20/03/2018
santé - Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose - Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose
Question écrite n° 29348 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 12/05/2020
défense - Extension prime et exonération fiscale aux militaires de l'opération Résilience - Extension prime et exonération fiscale aux militaires de l'opération Résilience
Question écrite n° 31743 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 04/08/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Compte bancaire professionnel pour les auto-entrepreneurs - Compte bancaire professionnel pour les auto-entrepreneurs
Question écrite n° 26440 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 11/02/2020
assurance maladie maternité - Transport en ambulance bariatrique : prise en charge par l'assurance maladie - Transport en ambulance bariatrique : prise en charge par l'assurance maladie
Question écrite n° 9939 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 26/06/2018
professions de santé - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
Question écrite n° 3331 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 28/11/2017
postes - Chronopost et refus de livraison dans certains quartiers de Saint-Denis - Chronopost et refus de livraison dans certains quartiers de Saint-Denis