Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 818 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 19/11/2019; police - Moyens de sécurité 2019 au Mans et en Sarthe - Moyens de sécurité 2019 au Mans et en Sarthe
Question écrite n° 33958 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 17/11/2020; hôtellerie et restauration - Pertes d'exploitation des CHRD - Pertes d'exploitation des CHRD
Question écrite n° 28655 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 21/04/2020; impôts et taxes - Art. 990 D et suivants du CGI - application taxe annuelle - Art. 990 D et suivants du CGI - application taxe annuelle
Question écrite n° 11055 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 24/07/2018; impôt sur le revenu - Imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap - Imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap
Question écrite n° 5546 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 20/02/2018; chasse et pêche - Décision du Conseil européen du 23 janvier 2018 - Pêche au bar - Décision du Conseil européen du 23 janvier 2018 - Pêche au bar
Question écrite n° 25313 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 17/12/2019; professions de santé - Retraite - Vétérinaires - Retraite - Vétérinaires
Question au Gouvernement n° 161 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 12/10/2017; formation professionnelle et apprentissage - revalorisation de la filière professionnelle - revalorisation de la filière professionnelle
Question écrite n° 45427 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/05/2022; papiers d'identité - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI
Question écrite n° 30083 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 02/06/2020; recherche et innovation - Exonération des frais d'inscription des doctorants non financés - covid-19 - Exonération des frais d'inscription des doctorants non financés - covid-19
Question écrite n° 5904 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 27/02/2018; justice - Interventions formées devant les juridictions, accès aux pièces de la procédure - Interventions formées devant les juridictions, accès aux pièces de la procédure