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- Question écrite n° 41533 de Mme Sophie Métadier
- Date de dépôt : 05/10/2021
- élections et référendums - Propagande électorale - Propagande électorale
- Question écrite n° 36230 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 09/02/2021
- professions de santé - Activité mixte ville-hôpital des sages-femmes. - Activité mixte ville-hôpital des sages-femmes.
- Question écrite n° 12249 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Question écrite n° 1043 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 11163 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question écrite n° 14863 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 31277 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 21/07/2020
- police - Caméras-piétons pour les forces de l'ordre - Caméras-piétons pour les forces de l'ordre
- Question orale sans débat n° 393 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/06/2018
- personnes âgées - Aide à domicile - Aide à domicile
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